Argumentaire
Le peuple est appelé à se prononcer sur l’initiative « 23 frs, c’est un minimum ! » le 27 septembre.
Découvrez pourquoi il faut voter OUI et instaurer enfin un salaire minimum à Genève :
Combattons la précarité sans nous laisser diviser
La Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) a lancé une initiative populaire cantonale pour instaurer un salaire minimum légal de 23 frs de l’heure à Genève, correspondant à 4086 frs pour un plein temps de 41 heures hebdomadaires. Cette initiative sera soumise au peuple le 27 septembre 2020.
A Genève, 9,4% des travailleurs-euses gagnent un salaire inférieur à ce montant. Conséquences : même en travaillant à plein temps, ils-elles n’arrivent pas à joindre les deux bouts à la fin du mois. Parce que leur employeur refuse de leur verser un salaire décent, ces travailleurs-euses doivent recourir à de multiples aides sociales pour survivre, dans une des villes les plus chères – et plus riches – du monde.
A l’instar des cantons de Neuchâtel, du Jura et bientôt du Tessin, Genève doit se doter d’un salaire minimum légal afin de combattre cette précarité. Il est inadmissible que des travailleurs-euses ne parviennent pas à vivre de leur travail, quel qu’il soit.
Alors que d’aucun-e-s tentent de rejeter la responsabilité de cette précarité sur les travailleurs-euses eux-elles mêmes, en particulier sur les étrangers-ères et les frontaliers-ères, l’introduction d’un salaire minimum légal permettra véritablement de lutter contre la pauvreté découlant du travail mal rémunéré, en agissant sur les véritables responsables de cette précarité : les patrons qui se livrent à la sous-enchère salariale.
Parce que nombre de secteurs économiques ne sont pas couverts par des CCT, ou que les CCT nationales ne tiennent la plupart du temps pas compte du coût de la vie extrêmement élevé à Genève, le salaire minimum légal est le seul moyen pour environ 30’000 travailleurs-euses d’obtenir un salaire à peu près décent.
Parce que les femmes sont plus nombreuses que les hommes à ne toucher que de très bas salaires, le salaire minimum légal contribuera à lutter contre la précarité des femmes et à faire progresser l’égalité dans les faits. Le salaire minimum légal permettra également de réduire les dépenses sociales de l’Etat, et de créer des emplois par la relance de la consommation.
Un salaire minimum pour vivre décemment
Toute personne travaillant à plein temps doit pouvoir vivre de son travail. Or, ce n’est pas le cas pour 9,4% de salarié-e-s du secteur privé, qui gagnent à Genève moins de 23 frs de l’heure, soit moins de 4000 frs par mois. 9,4%, c’est environ 30’000 salarié-e-s qui travaillent principalement dans l’hôtellerie-restauration, le commerce de détail, les « activités de service administratif et de soutien » (sécurité, nettoyage, agences de voyages, location de véhicules, etc), l’économie domestique, la coiffure, les blanchisseries, l’industrie alimentaire, l’industrie textile, l’agriculture, et la plupart des emplois de… « solidarité » (EdS). Parmi ces 30’000 salarié-e-s, la moitié touche un salaire inférieur à 3500 frs par mois.
Pour subvenir, chichement, à leurs besoins, ces salarié-e-s doivent recourir aux aides publiques : allocations, subsides, prestations complémentaires, et aide sociale pour les plus précaires d’entre eux-elles. Dans un rapport sur la pauvreté à Genève publié par le Conseil d’Etat en 2016, ce dernier relève que 18% des bénéficiaires de l’Hospice général travaillent. Et de conclure notamment : « sans un changement de cap dans les politiques salariales, l’intervention de l’Etat pour remédier à la faiblesse des revenus du travail sera appelée à augmenter, faisant dans les faits peser sur les finances publiques une insuffisance découlant de l’évolution du marché du travail ».
Avec l’initiative « 23 frs, c’est un minimum ! », la CGAS prend le taureau par les cornes : parce que certain-e-s employeurs-euses n’ont visiblement pas opéré ce « changement de cap » de leur politique salariale, l’Etat doit donc fixer un salaire minimum obligatoire en dessous duquel ils-elles ne pourront plus aller.
Pallier l’insuffisance des conventions collectives de travail
A Genève, 48% des travailleurs-euses ne sont pas protégé-e-s par une convention collective de travail, faute de partenaires sociaux organisés, ou en raison d’un rapport de force largement défavorable aux salarié-e-s. Ce sont dans ces secteurs que sévit principalement la sous-enchère salariale résultant des abus patronaux.
Mais certains secteurs soumis à une convention collective ou un contrat-type ne bénéficient pas non plus de salaires minimaux décents. La faute en revient à l’intransigeance des patrons, toujours moins enclins à partager les gains de productivité, et à la difficulté de mobiliser les salarié-e-s, insuffisamment protégé-e-s par le droit suisse. De plus, lorsqu’il s’agit de conventions nationales ou régionales, les salaires négociés ne tiennent généralement pas compte du coût de la vie beaucoup plus élevé à Genève que dans le reste de la Suisse. C’est par exemple le cas de l’hôtellerie-restauration, où le salaire horaire pour la catégorie la plus basse (employé-e sans qualification) s’établit à 17,50 frs, du travail temporaire, avec un salaire horaire de 19,75 frs (employé-e sans qualification), ou encore du nettoyage, avec un salaire horaire de 19,60 frs (toujours pour un-e employé-e sans qualification).
Avec l’initiative « 23 frs, c’est un minimum ! », ces secteurs devront soit adopter des avenants cantonaux conformes au salaire minimum genevois, soit appliquer directement ce dernier. Quant aux conventions collectives prévoyant déjà des salaires minimaux supérieurs, elles seront renforcées par l’existence de ce plancher légal, qui contribuera à rendre moins « intéressantes » les tentatives patronales de contournement des conventions.
Mettre en œuvre la Constitution genevoise
La Constitution genevoise indique dans son article 149 que « l’Etat prend les mesures permettant à toute personne de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille par un travail approprié, exercé dans des conditions équitables ». L’initiative « 23 frs, c’est un minimum ! » propose de mettre en œuvre cet article constitutionnel par l’instauration d’un salaire minimum légal.
Le 21 juillet 2017, le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par des organisations patronales contre la mise en œuvre d’un salaire minimum dans le canton de Neuchâtel. Il a estimé que cette mesure ne viole notamment ni le principe de la liberté économique ni celui de la proportionnalité, dans la mesure où l’Etat a le droit et la compétence de prendre des mesures poursuivant des motifs d’intérêt public ou de politique sociale. A Neuchâtel, un salaire minimum de 20 frs de l’heure a donc été validé, sur la base du calcul des revenus des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI. Le coût de la vie étant plus élevé à Genève, le même calcul pour notre canton permet de fixer un salaire minimum de 23 frs de l’heure (voir méthode de calcul).
Une initiative qui profite aux femmes et à tous-tes les salarié-e-s
Avec un salaire minimum de 23 frs de l’heure, on peut mettre un terme au scandale de l’exploitation indécente de dizaines de milliers de travailleurs-euses à Genève. Deux tiers des salarié-e-s qui gagnent moins de 4000 frs par mois pour un plein temps sont des femmes. L’initiative « 23 frs, c’est un minimum ! » représente par conséquent un pas significatif vers l’égalité salariale dans les faits.
De plus, l’amélioration du revenu de ces salarié-e-s durant leur vie active aura également pour effet d’améliorer leur revenu à la retraite.
Par ailleurs, celles et ceux qui prétendent qu’un salaire minimum légal aura pour effet de tirer l’ensemble des salaires vers le bas se trompent ou tentent de tromper les salarié-e-s. En effet, les salaires actuels plus élevés ne le sont pas par hasard : ils résultent de la capacité de négociation individuelle et collective, et de la nécessité pour les employeurs de recruter et de fidéliser de la main d’œuvre qualifiée et/ou motivée. Ce n’est donc pas le fait de fixer une limite inférieure aux bas salaires qui poussera les patrons à s’en rapprocher alors qu’ils pourraient déjà le faire aujourd’hui. Au contraire, revaloriser les bas salaires, qui sont généralement ceux des moins qualifié-e-s, aura pour effet de pousser vers le haut ceux des travailleurs-euses plus qualifié-e-s. Quant aux employeurs qui s’adonnent aujourd’hui allègrement à la sous-enchère, ils se verront enfin poser une limite à cette pratique inacceptable.
Une mesure sociale… qui profite à l’économie
Avec un salaire minimum de 23 frs de l’heure, on peut mettre un terme au scandale de l’exploitation indécente de dizaines de milliers de travailleurs-euses à Genève. Deux tiers des salarié-e-s qui gagnent moins de 4000 frs par mois pour un plein temps sont des femmes. L’initiative « 23 frs, c’est un minimum ! » représente par conséquent un pas significatif vers l’égalité salariale dans les faits.
De plus, l’amélioration du revenu de ces salarié-e-s durant leur vie active aura également pour effet d’améliorer leur revenu à la retraite.
Par ailleurs, celles et ceux qui prétendent qu’un salaire minimum légal aura pour effet de tirer l’ensemble des salaires vers le bas se trompent ou tentent de tromper les salarié-e-s. En effet, les salaires actuels plus élevés ne le sont pas par hasard : ils résultent de la capacité de négociation individuelle et collective, et de la nécessité pour les employeurs de recruter et de fidéliser de la main d’œuvre qualifiée et/ou motivée. Ce n’est donc pas le fait de fixer une limite inférieure aux bas salaires qui poussera les patrons à s’en rapprocher alors qu’ils pourraient déjà le faire aujourd’hui. Au contraire, revaloriser les bas salaires, qui sont généralement ceux des moins qualifié-e-s, aura pour effet de pousser vers le haut ceux des travailleurs-euses plus qualifié-e-s. Quant aux employeurs qui s’adonnent aujourd’hui allègrement à la sous-enchère, ils se verront enfin poser une limite à cette pratique inacceptable.